Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements aux environs de La Bastide-Solages
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de La Bastide-Solages
La profession de détective privé aux environs de La Bastide-Solages est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de La Bastide-Solages
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de La Bastide-Solages.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de La Bastide-Solages
- Infiltrations en entreprise. près de La Bastide-Solages
- Contrôle emploi du temps, proche de La Bastide-Solages
- Concurrence déloyale, près de La Bastide-Solages
- Circuits parallèles, près de La Bastide-Solages
- Contrefaçons, près de La Bastide-Solages
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à La Bastide-Solages
- Enquête de pré-embauche, à La Bastide-Solages
- Vol dans l'entreprise près de La Bastide-Solages
- Enquête de moralité, à La Bastide-Solages
- Recherches de débiteurs, à La Bastide-Solages
- Recherches d'adresses, proche de La Bastide-Solages
- Recherches de comptes bancaires, proche de La Bastide-Solages
- Recherche d'héritiers, à La Bastide-Solages
- Recherches de solvabilité de base et générale, à La Bastide-Solages
- Audits sécurité, à La Bastide-Solages
- Recherche de patrimoine, à La Bastide-Solages
- Escroqueries à l'assurance, proche de La Bastide-Solages
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de La Bastide-Solages
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à La Bastide-Solages
- Adultères, garde d'enfants près de La Bastide-Solages
- Problèmes familiaux, aux environs de La Bastide-Solages
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de La Bastide-Solages
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de La Bastide-Solages
- Consommation de stupéfiants, à La Bastide-Solages
- Déplacements, proche de La Bastide-Solages
- Activités, aux environs de La Bastide-Solages
- Renseignements familiaux, proche de La Bastide-Solages
- Enquêtes avant mariage, près de La Bastide-Solages
- Recherches d'héritiers, près de La Bastide-Solages
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de La Bastide-Solages
- toutes affaires délicates et légales aux environs de La Bastide-Solages.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce aux environs de La Bastide-Solages
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de La Bastide-Solages.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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