Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements aux environs de Fabas
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Fabas
La profession de détective privé près de Fabas est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Fabas
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Fabas.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Fabas
- Infiltrations en entreprise. à Fabas
- Contrôle emploi du temps, près de Fabas
- Concurrence déloyale, proche de Fabas
- Circuits parallèles, proche de Fabas
- Contrefaçons, aux environs de Fabas
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Fabas
- Enquête de pré-embauche, proche de Fabas
- Vol dans l'entreprise à Fabas
- Enquête de moralité, à Fabas
- Recherches de débiteurs, à Fabas
- Recherches d'adresses, aux environs de Fabas
- Recherches de comptes bancaires, à Fabas
- Recherche d'héritiers, à Fabas
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Fabas
- Audits sécurité, près de Fabas
- Recherche de patrimoine, près de Fabas
- Escroqueries à l'assurance, à Fabas
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Fabas
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Fabas
- Adultères, garde d'enfants près de Fabas
- Problèmes familiaux, aux environs de Fabas
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Fabas
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Fabas
- Consommation de stupéfiants, proche de Fabas
- Déplacements, à Fabas
- Activités, proche de Fabas
- Renseignements familiaux, aux environs de Fabas
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Fabas
- Recherches d'héritiers, à Fabas
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Fabas
- toutes affaires délicates et légales près de Fabas.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés près de Fabas
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Fabas.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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