Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements aux environs de Belmont-sur-Rance
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Belmont-sur-Rance
La profession de détective privé à Belmont-sur-Rance est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Belmont-sur-Rance
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Belmont-sur-Rance.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Belmont-sur-Rance
- Infiltrations en entreprise. proche de Belmont-sur-Rance
- Contrôle emploi du temps, proche de Belmont-sur-Rance
- Concurrence déloyale, aux environs de Belmont-sur-Rance
- Circuits parallèles, à Belmont-sur-Rance
- Contrefaçons, aux environs de Belmont-sur-Rance
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Belmont-sur-Rance
- Enquête de pré-embauche, proche de Belmont-sur-Rance
- Vol dans l'entreprise près de Belmont-sur-Rance
- Enquête de moralité, à Belmont-sur-Rance
- Recherches de débiteurs, à Belmont-sur-Rance
- Recherches d'adresses, aux environs de Belmont-sur-Rance
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Belmont-sur-Rance
- Recherche d'héritiers, à Belmont-sur-Rance
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Belmont-sur-Rance
- Audits sécurité, proche de Belmont-sur-Rance
- Recherche de patrimoine, aux environs de Belmont-sur-Rance
- Escroqueries à l'assurance, près de Belmont-sur-Rance
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Belmont-sur-Rance
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Belmont-sur-Rance
- Adultères, garde d'enfants proche de Belmont-sur-Rance
- Problèmes familiaux, proche de Belmont-sur-Rance
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Belmont-sur-Rance
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Belmont-sur-Rance
- Consommation de stupéfiants, proche de Belmont-sur-Rance
- Déplacements, à Belmont-sur-Rance
- Activités, à Belmont-sur-Rance
- Renseignements familiaux, à Belmont-sur-Rance
- Enquêtes avant mariage, proche de Belmont-sur-Rance
- Recherches d'héritiers, aux environs de Belmont-sur-Rance
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Belmont-sur-Rance
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Belmont-sur-Rance.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés près de Belmont-sur-Rance
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Belmont-sur-Rance.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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