Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements aux environs de Beaupuy
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Beaupuy
La profession de détective privé aux environs de Beaupuy est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Beaupuy
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Beaupuy.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Beaupuy
- Infiltrations en entreprise. proche de Beaupuy
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Beaupuy
- Concurrence déloyale, aux environs de Beaupuy
- Circuits parallèles, à Beaupuy
- Contrefaçons, proche de Beaupuy
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Beaupuy
- Enquête de pré-embauche, à Beaupuy
- Vol dans l'entreprise proche de Beaupuy
- Enquête de moralité, près de Beaupuy
- Recherches de débiteurs, proche de Beaupuy
- Recherches d'adresses, aux environs de Beaupuy
- Recherches de comptes bancaires, près de Beaupuy
- Recherche d'héritiers, proche de Beaupuy
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Beaupuy
- Audits sécurité, proche de Beaupuy
- Recherche de patrimoine, proche de Beaupuy
- Escroqueries à l'assurance, proche de Beaupuy
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Beaupuy
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Beaupuy
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Beaupuy
- Problèmes familiaux, proche de Beaupuy
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Beaupuy
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Beaupuy
- Consommation de stupéfiants, à Beaupuy
- Déplacements, à Beaupuy
- Activités, aux environs de Beaupuy
- Renseignements familiaux, aux environs de Beaupuy
- Enquêtes avant mariage, à Beaupuy
- Recherches d'héritiers, près de Beaupuy
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Beaupuy
- toutes affaires délicates et légales proche de Beaupuy.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Beaupuy
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Beaupuy.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence