Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Trémouilles
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Trémouilles
La profession de détective privé proche de Trémouilles est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Trémouilles
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Trémouilles.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Trémouilles
- Infiltrations en entreprise. à Trémouilles
- Contrôle emploi du temps, proche de Trémouilles
- Concurrence déloyale, proche de Trémouilles
- Circuits parallèles, à Trémouilles
- Contrefaçons, aux environs de Trémouilles
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Trémouilles
- Enquête de pré-embauche, à Trémouilles
- Vol dans l'entreprise proche de Trémouilles
- Enquête de moralité, proche de Trémouilles
- Recherches de débiteurs, aux environs de Trémouilles
- Recherches d'adresses, proche de Trémouilles
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Trémouilles
- Recherche d'héritiers, aux environs de Trémouilles
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Trémouilles
- Audits sécurité, près de Trémouilles
- Recherche de patrimoine, à Trémouilles
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Trémouilles
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Trémouilles
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Trémouilles
- Adultères, garde d'enfants près de Trémouilles
- Problèmes familiaux, près de Trémouilles
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Trémouilles
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Trémouilles
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Trémouilles
- Déplacements, aux environs de Trémouilles
- Activités, proche de Trémouilles
- Renseignements familiaux, aux environs de Trémouilles
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Trémouilles
- Recherches d'héritiers, aux environs de Trémouilles
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Trémouilles
- toutes affaires délicates et légales à Trémouilles.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale près de Trémouilles
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Trémouilles.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence