Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
La profession de détective privé proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Infiltrations en entreprise. près de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Contrôle emploi du temps, à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Concurrence déloyale, proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Circuits parallèles, proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Contrefaçons, aux environs de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Enquête de pré-embauche, proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Vol dans l'entreprise près de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Enquête de moralité, à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Recherches de débiteurs, aux environs de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Recherches d'adresses, à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Recherches de comptes bancaires, à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Recherche d'héritiers, à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Audits sécurité, à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Recherche de patrimoine, près de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Escroqueries à l'assurance, proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Adultères, garde d'enfants à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Problèmes familiaux, aux environs de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Consommation de stupéfiants, proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Déplacements, près de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Activités, proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Renseignements familiaux, proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Enquêtes avant mariage, près de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Recherches d'héritiers, aux environs de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Nuisances, dégradations de biens, à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- toutes affaires délicates et légales à Sainte-Foy-d’Aigrefeuille.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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