Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Rosières
Recueillir les preuves nécessaires à la défense de vos droits proche de Rosières
La profession de détective privé proche de Rosières est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Rosières
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Rosières.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Rosières
- Infiltrations en entreprise. à Rosières
- Contrôle emploi du temps, proche de Rosières
- Concurrence déloyale, aux environs de Rosières
- Circuits parallèles, près de Rosières
- Contrefaçons, près de Rosières
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Rosières
- Enquête de pré-embauche, près de Rosières
- Vol dans l'entreprise près de Rosières
- Enquête de moralité, à Rosières
- Recherches de débiteurs, près de Rosières
- Recherches d'adresses, proche de Rosières
- Recherches de comptes bancaires, près de Rosières
- Recherche d'héritiers, à Rosières
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Rosières
- Audits sécurité, aux environs de Rosières
- Recherche de patrimoine, près de Rosières
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Rosières
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Rosières
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Rosières
- Adultères, garde d'enfants à Rosières
- Problèmes familiaux, proche de Rosières
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Rosières
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Rosières
- Consommation de stupéfiants, à Rosières
- Déplacements, à Rosières
- Activités, proche de Rosières
- Renseignements familiaux, à Rosières
- Enquêtes avant mariage, proche de Rosières
- Recherches d'héritiers, à Rosières
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Rosières
- toutes affaires délicates et légales près de Rosières.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce aux environs de Rosières
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Rosières.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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