Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Rieumajou
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Rieumajou
La profession de détective privé près de Rieumajou est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Rieumajou
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Rieumajou.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Rieumajou
- Infiltrations en entreprise. proche de Rieumajou
- Contrôle emploi du temps, proche de Rieumajou
- Concurrence déloyale, aux environs de Rieumajou
- Circuits parallèles, près de Rieumajou
- Contrefaçons, près de Rieumajou
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Rieumajou
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Rieumajou
- Vol dans l'entreprise près de Rieumajou
- Enquête de moralité, proche de Rieumajou
- Recherches de débiteurs, près de Rieumajou
- Recherches d'adresses, près de Rieumajou
- Recherches de comptes bancaires, près de Rieumajou
- Recherche d'héritiers, aux environs de Rieumajou
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Rieumajou
- Audits sécurité, près de Rieumajou
- Recherche de patrimoine, proche de Rieumajou
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Rieumajou
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Rieumajou
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Rieumajou
- Adultères, garde d'enfants à Rieumajou
- Problèmes familiaux, proche de Rieumajou
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Rieumajou
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Rieumajou
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Rieumajou
- Déplacements, près de Rieumajou
- Activités, près de Rieumajou
- Renseignements familiaux, à Rieumajou
- Enquêtes avant mariage, près de Rieumajou
- Recherches d'héritiers, proche de Rieumajou
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Rieumajou
- toutes affaires délicates et légales proche de Rieumajou.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Rieumajou
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Rieumajou.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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