Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Rebourguil
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Rebourguil
La profession de détective privé aux environs de Rebourguil est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Rebourguil
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Rebourguil.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Rebourguil
- Infiltrations en entreprise. près de Rebourguil
- Contrôle emploi du temps, près de Rebourguil
- Concurrence déloyale, proche de Rebourguil
- Circuits parallèles, près de Rebourguil
- Contrefaçons, aux environs de Rebourguil
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Rebourguil
- Enquête de pré-embauche, près de Rebourguil
- Vol dans l'entreprise près de Rebourguil
- Enquête de moralité, à Rebourguil
- Recherches de débiteurs, à Rebourguil
- Recherches d'adresses, aux environs de Rebourguil
- Recherches de comptes bancaires, proche de Rebourguil
- Recherche d'héritiers, à Rebourguil
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Rebourguil
- Audits sécurité, à Rebourguil
- Recherche de patrimoine, près de Rebourguil
- Escroqueries à l'assurance, près de Rebourguil
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Rebourguil
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Rebourguil
- Adultères, garde d'enfants près de Rebourguil
- Problèmes familiaux, proche de Rebourguil
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Rebourguil
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Rebourguil
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Rebourguil
- Déplacements, proche de Rebourguil
- Activités, à Rebourguil
- Renseignements familiaux, proche de Rebourguil
- Enquêtes avant mariage, proche de Rebourguil
- Recherches d'héritiers, proche de Rebourguil
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Rebourguil
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Rebourguil.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Rebourguil
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Rebourguil.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence