Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Mouzieys-Panens
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Mouzieys-Panens
La profession de détective privé proche de Mouzieys-Panens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Mouzieys-Panens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Mouzieys-Panens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Mouzieys-Panens
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Mouzieys-Panens
- Contrôle emploi du temps, près de Mouzieys-Panens
- Concurrence déloyale, aux environs de Mouzieys-Panens
- Circuits parallèles, aux environs de Mouzieys-Panens
- Contrefaçons, proche de Mouzieys-Panens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Mouzieys-Panens
- Enquête de pré-embauche, proche de Mouzieys-Panens
- Vol dans l'entreprise à Mouzieys-Panens
- Enquête de moralité, à Mouzieys-Panens
- Recherches de débiteurs, près de Mouzieys-Panens
- Recherches d'adresses, près de Mouzieys-Panens
- Recherches de comptes bancaires, à Mouzieys-Panens
- Recherche d'héritiers, proche de Mouzieys-Panens
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Mouzieys-Panens
- Audits sécurité, aux environs de Mouzieys-Panens
- Recherche de patrimoine, près de Mouzieys-Panens
- Escroqueries à l'assurance, proche de Mouzieys-Panens
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Mouzieys-Panens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Mouzieys-Panens
- Adultères, garde d'enfants proche de Mouzieys-Panens
- Problèmes familiaux, à Mouzieys-Panens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Mouzieys-Panens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Mouzieys-Panens
- Consommation de stupéfiants, à Mouzieys-Panens
- Déplacements, aux environs de Mouzieys-Panens
- Activités, aux environs de Mouzieys-Panens
- Renseignements familiaux, à Mouzieys-Panens
- Enquêtes avant mariage, près de Mouzieys-Panens
- Recherches d'héritiers, aux environs de Mouzieys-Panens
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Mouzieys-Panens
- toutes affaires délicates et légales à Mouzieys-Panens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes proche de Mouzieys-Panens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Mouzieys-Panens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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