Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Moulin-Mage
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Moulin-Mage
La profession de détective privé proche de Moulin-Mage est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Moulin-Mage
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Moulin-Mage.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Moulin-Mage
- Infiltrations en entreprise. proche de Moulin-Mage
- Contrôle emploi du temps, à Moulin-Mage
- Concurrence déloyale, proche de Moulin-Mage
- Circuits parallèles, près de Moulin-Mage
- Contrefaçons, proche de Moulin-Mage
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Moulin-Mage
- Enquête de pré-embauche, près de Moulin-Mage
- Vol dans l'entreprise aux environs de Moulin-Mage
- Enquête de moralité, aux environs de Moulin-Mage
- Recherches de débiteurs, à Moulin-Mage
- Recherches d'adresses, aux environs de Moulin-Mage
- Recherches de comptes bancaires, proche de Moulin-Mage
- Recherche d'héritiers, aux environs de Moulin-Mage
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Moulin-Mage
- Audits sécurité, à Moulin-Mage
- Recherche de patrimoine, près de Moulin-Mage
- Escroqueries à l'assurance, près de Moulin-Mage
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Moulin-Mage
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Moulin-Mage
- Adultères, garde d'enfants près de Moulin-Mage
- Problèmes familiaux, à Moulin-Mage
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Moulin-Mage
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Moulin-Mage
- Consommation de stupéfiants, près de Moulin-Mage
- Déplacements, près de Moulin-Mage
- Activités, à Moulin-Mage
- Renseignements familiaux, aux environs de Moulin-Mage
- Enquêtes avant mariage, proche de Moulin-Mage
- Recherches d'héritiers, à Moulin-Mage
- Nuisances, dégradations de biens, près de Moulin-Mage
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Moulin-Mage.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Moulin-Mage
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Moulin-Mage.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence