Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Montastruc-la-Conseillère
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Montastruc-la-Conseillère
La profession de détective privé aux environs de Montastruc-la-Conseillère est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Montastruc-la-Conseillère
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Montastruc-la-Conseillère.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Montastruc-la-Conseillère
- Infiltrations en entreprise. près de Montastruc-la-Conseillère
- Contrôle emploi du temps, près de Montastruc-la-Conseillère
- Concurrence déloyale, à Montastruc-la-Conseillère
- Circuits parallèles, proche de Montastruc-la-Conseillère
- Contrefaçons, à Montastruc-la-Conseillère
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Enquête de pré-embauche, à Montastruc-la-Conseillère
- Vol dans l'entreprise proche de Montastruc-la-Conseillère
- Enquête de moralité, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Recherches de débiteurs, proche de Montastruc-la-Conseillère
- Recherches d'adresses, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Recherches de comptes bancaires, près de Montastruc-la-Conseillère
- Recherche d'héritiers, près de Montastruc-la-Conseillère
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Montastruc-la-Conseillère
- Audits sécurité, à Montastruc-la-Conseillère
- Recherche de patrimoine, près de Montastruc-la-Conseillère
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Montastruc-la-Conseillère
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Montastruc-la-Conseillère
- Adultères, garde d'enfants près de Montastruc-la-Conseillère
- Problèmes familiaux, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Montastruc-la-Conseillère
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Montastruc-la-Conseillère
- Consommation de stupéfiants, proche de Montastruc-la-Conseillère
- Déplacements, près de Montastruc-la-Conseillère
- Activités, proche de Montastruc-la-Conseillère
- Renseignements familiaux, près de Montastruc-la-Conseillère
- Enquêtes avant mariage, près de Montastruc-la-Conseillère
- Recherches d'héritiers, à Montastruc-la-Conseillère
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Montastruc-la-Conseillère.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes près de Montastruc-la-Conseillère
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Montastruc-la-Conseillère.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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