Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Massals
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Massals
La profession de détective privé aux environs de Massals est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé aux environs de Massals
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Massals.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Massals
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Massals
- Contrôle emploi du temps, proche de Massals
- Concurrence déloyale, aux environs de Massals
- Circuits parallèles, aux environs de Massals
- Contrefaçons, à Massals
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Massals
- Enquête de pré-embauche, proche de Massals
- Vol dans l'entreprise à Massals
- Enquête de moralité, à Massals
- Recherches de débiteurs, aux environs de Massals
- Recherches d'adresses, proche de Massals
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Massals
- Recherche d'héritiers, près de Massals
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Massals
- Audits sécurité, à Massals
- Recherche de patrimoine, proche de Massals
- Escroqueries à l'assurance, à Massals
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Massals
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Massals
- Adultères, garde d'enfants à Massals
- Problèmes familiaux, proche de Massals
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Massals
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Massals
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Massals
- Déplacements, proche de Massals
- Activités, aux environs de Massals
- Renseignements familiaux, près de Massals
- Enquêtes avant mariage, à Massals
- Recherches d'héritiers, proche de Massals
- Nuisances, dégradations de biens, à Massals
- toutes affaires délicates et légales à Massals.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Massals
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Massals.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence