Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Marsal
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Marsal
La profession de détective privé près de Marsal est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Marsal
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Marsal.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Marsal
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Marsal
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Marsal
- Concurrence déloyale, proche de Marsal
- Circuits parallèles, proche de Marsal
- Contrefaçons, à Marsal
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Marsal
- Enquête de pré-embauche, à Marsal
- Vol dans l'entreprise à Marsal
- Enquête de moralité, proche de Marsal
- Recherches de débiteurs, aux environs de Marsal
- Recherches d'adresses, aux environs de Marsal
- Recherches de comptes bancaires, à Marsal
- Recherche d'héritiers, à Marsal
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Marsal
- Audits sécurité, aux environs de Marsal
- Recherche de patrimoine, à Marsal
- Escroqueries à l'assurance, proche de Marsal
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Marsal
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Marsal
- Adultères, garde d'enfants proche de Marsal
- Problèmes familiaux, aux environs de Marsal
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Marsal
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Marsal
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Marsal
- Déplacements, à Marsal
- Activités, aux environs de Marsal
- Renseignements familiaux, près de Marsal
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Marsal
- Recherches d'héritiers, près de Marsal
- Nuisances, dégradations de biens, à Marsal
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Marsal.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Marsal
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Marsal.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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