Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à La Salvetat-sur-Agout
Recueillir les pièces nécessaires à la défense de vos droits aux environs de La Salvetat-sur-Agout
La profession de détective privé proche de La Salvetat-sur-Agout est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de La Salvetat-sur-Agout
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de La Salvetat-sur-Agout.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de La Salvetat-sur-Agout
- Infiltrations en entreprise. proche de La Salvetat-sur-Agout
- Contrôle emploi du temps, aux environs de La Salvetat-sur-Agout
- Concurrence déloyale, près de La Salvetat-sur-Agout
- Circuits parallèles, aux environs de La Salvetat-sur-Agout
- Contrefaçons, à La Salvetat-sur-Agout
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à La Salvetat-sur-Agout
- Enquête de pré-embauche, proche de La Salvetat-sur-Agout
- Vol dans l'entreprise proche de La Salvetat-sur-Agout
- Enquête de moralité, aux environs de La Salvetat-sur-Agout
- Recherches de débiteurs, près de La Salvetat-sur-Agout
- Recherches d'adresses, aux environs de La Salvetat-sur-Agout
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de La Salvetat-sur-Agout
- Recherche d'héritiers, aux environs de La Salvetat-sur-Agout
- Recherches de solvabilité de base et générale, à La Salvetat-sur-Agout
- Audits sécurité, à La Salvetat-sur-Agout
- Recherche de patrimoine, près de La Salvetat-sur-Agout
- Escroqueries à l'assurance, près de La Salvetat-sur-Agout
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de La Salvetat-sur-Agout
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à La Salvetat-sur-Agout
- Adultères, garde d'enfants près de La Salvetat-sur-Agout
- Problèmes familiaux, proche de La Salvetat-sur-Agout
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de La Salvetat-sur-Agout
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de La Salvetat-sur-Agout
- Consommation de stupéfiants, aux environs de La Salvetat-sur-Agout
- Déplacements, proche de La Salvetat-sur-Agout
- Activités, proche de La Salvetat-sur-Agout
- Renseignements familiaux, proche de La Salvetat-sur-Agout
- Enquêtes avant mariage, à La Salvetat-sur-Agout
- Recherches d'héritiers, à La Salvetat-sur-Agout
- Nuisances, dégradations de biens, proche de La Salvetat-sur-Agout
- toutes affaires délicates et légales aux environs de La Salvetat-sur-Agout.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes à La Salvetat-sur-Agout
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de La Salvetat-sur-Agout.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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