Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Fraissines
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Fraissines
La profession de détective privé aux environs de Fraissines est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé près de Fraissines
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Fraissines.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Fraissines
- Infiltrations en entreprise. à Fraissines
- Contrôle emploi du temps, à Fraissines
- Concurrence déloyale, aux environs de Fraissines
- Circuits parallèles, à Fraissines
- Contrefaçons, à Fraissines
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Fraissines
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Fraissines
- Vol dans l'entreprise près de Fraissines
- Enquête de moralité, aux environs de Fraissines
- Recherches de débiteurs, proche de Fraissines
- Recherches d'adresses, proche de Fraissines
- Recherches de comptes bancaires, à Fraissines
- Recherche d'héritiers, près de Fraissines
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Fraissines
- Audits sécurité, aux environs de Fraissines
- Recherche de patrimoine, à Fraissines
- Escroqueries à l'assurance, à Fraissines
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Fraissines
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Fraissines
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Fraissines
- Problèmes familiaux, à Fraissines
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Fraissines
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Fraissines
- Consommation de stupéfiants, près de Fraissines
- Déplacements, à Fraissines
- Activités, proche de Fraissines
- Renseignements familiaux, près de Fraissines
- Enquêtes avant mariage, près de Fraissines
- Recherches d'héritiers, aux environs de Fraissines
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Fraissines
- toutes affaires délicates et légales près de Fraissines.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Fraissines
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Fraissines.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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