Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Fonbeauzard
Collecter les pièces nécessaires à la défense de vos droits légitimes proche de Fonbeauzard
La profession de détective privé à Fonbeauzard est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Fonbeauzard
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Fonbeauzard.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Fonbeauzard
- Infiltrations en entreprise. près de Fonbeauzard
- Contrôle emploi du temps, à Fonbeauzard
- Concurrence déloyale, à Fonbeauzard
- Circuits parallèles, près de Fonbeauzard
- Contrefaçons, aux environs de Fonbeauzard
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Fonbeauzard
- Enquête de pré-embauche, près de Fonbeauzard
- Vol dans l'entreprise aux environs de Fonbeauzard
- Enquête de moralité, près de Fonbeauzard
- Recherches de débiteurs, aux environs de Fonbeauzard
- Recherches d'adresses, près de Fonbeauzard
- Recherches de comptes bancaires, proche de Fonbeauzard
- Recherche d'héritiers, à Fonbeauzard
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Fonbeauzard
- Audits sécurité, près de Fonbeauzard
- Recherche de patrimoine, près de Fonbeauzard
- Escroqueries à l'assurance, près de Fonbeauzard
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Fonbeauzard
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Fonbeauzard
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Fonbeauzard
- Problèmes familiaux, proche de Fonbeauzard
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Fonbeauzard
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Fonbeauzard
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Fonbeauzard
- Déplacements, près de Fonbeauzard
- Activités, proche de Fonbeauzard
- Renseignements familiaux, proche de Fonbeauzard
- Enquêtes avant mariage, près de Fonbeauzard
- Recherches d'héritiers, près de Fonbeauzard
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Fonbeauzard
- toutes affaires délicates et légales près de Fonbeauzard.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Fonbeauzard
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Fonbeauzard.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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