Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Burlats
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Burlats
La profession de détective privé aux environs de Burlats est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Burlats
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Burlats.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Burlats
- Infiltrations en entreprise. près de Burlats
- Contrôle emploi du temps, près de Burlats
- Concurrence déloyale, proche de Burlats
- Circuits parallèles, près de Burlats
- Contrefaçons, près de Burlats
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Burlats
- Enquête de pré-embauche, proche de Burlats
- Vol dans l'entreprise à Burlats
- Enquête de moralité, aux environs de Burlats
- Recherches de débiteurs, à Burlats
- Recherches d'adresses, aux environs de Burlats
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Burlats
- Recherche d'héritiers, aux environs de Burlats
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Burlats
- Audits sécurité, à Burlats
- Recherche de patrimoine, proche de Burlats
- Escroqueries à l'assurance, proche de Burlats
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Burlats
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Burlats
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Burlats
- Problèmes familiaux, aux environs de Burlats
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Burlats
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Burlats
- Consommation de stupéfiants, près de Burlats
- Déplacements, proche de Burlats
- Activités, aux environs de Burlats
- Renseignements familiaux, aux environs de Burlats
- Enquêtes avant mariage, près de Burlats
- Recherches d'héritiers, à Burlats
- Nuisances, dégradations de biens, à Burlats
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Burlats.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes à Burlats
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Burlats.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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