Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Bruguières
Obtenir les pièces nécessaires à la défense de vos intérêts légitimes près de Bruguières
La profession de détective privé près de Bruguières est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Bruguières
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Bruguières.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Bruguières
- Infiltrations en entreprise. à Bruguières
- Contrôle emploi du temps, près de Bruguières
- Concurrence déloyale, aux environs de Bruguières
- Circuits parallèles, près de Bruguières
- Contrefaçons, proche de Bruguières
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Bruguières
- Enquête de pré-embauche, à Bruguières
- Vol dans l'entreprise près de Bruguières
- Enquête de moralité, proche de Bruguières
- Recherches de débiteurs, aux environs de Bruguières
- Recherches d'adresses, à Bruguières
- Recherches de comptes bancaires, près de Bruguières
- Recherche d'héritiers, près de Bruguières
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Bruguières
- Audits sécurité, près de Bruguières
- Recherche de patrimoine, près de Bruguières
- Escroqueries à l'assurance, à Bruguières
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Bruguières
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Bruguières
- Adultères, garde d'enfants proche de Bruguières
- Problèmes familiaux, aux environs de Bruguières
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Bruguières
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Bruguières
- Consommation de stupéfiants, près de Bruguières
- Déplacements, près de Bruguières
- Activités, à Bruguières
- Renseignements familiaux, aux environs de Bruguières
- Enquêtes avant mariage, à Bruguières
- Recherches d'héritiers, à Bruguières
- Nuisances, dégradations de biens, près de Bruguières
- toutes affaires délicates et légales proche de Bruguières.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Bruguières
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Bruguières.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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