Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Belmont-Sainte-Foi
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Belmont-Sainte-Foi
La profession de détective privé à Belmont-Sainte-Foi est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Belmont-Sainte-Foi
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Belmont-Sainte-Foi.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Belmont-Sainte-Foi
- Infiltrations en entreprise. à Belmont-Sainte-Foi
- Contrôle emploi du temps, proche de Belmont-Sainte-Foi
- Concurrence déloyale, près de Belmont-Sainte-Foi
- Circuits parallèles, proche de Belmont-Sainte-Foi
- Contrefaçons, à Belmont-Sainte-Foi
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Vol dans l'entreprise aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Enquête de moralité, aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Recherches de débiteurs, aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Recherches d'adresses, aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Recherche d'héritiers, proche de Belmont-Sainte-Foi
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Belmont-Sainte-Foi
- Audits sécurité, proche de Belmont-Sainte-Foi
- Recherche de patrimoine, près de Belmont-Sainte-Foi
- Escroqueries à l'assurance, proche de Belmont-Sainte-Foi
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Belmont-Sainte-Foi
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Belmont-Sainte-Foi
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Problèmes familiaux, aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Belmont-Sainte-Foi
- Consommation de stupéfiants, proche de Belmont-Sainte-Foi
- Déplacements, près de Belmont-Sainte-Foi
- Activités, près de Belmont-Sainte-Foi
- Renseignements familiaux, près de Belmont-Sainte-Foi
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Recherches d'héritiers, près de Belmont-Sainte-Foi
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- toutes affaires délicates et légales à Belmont-Sainte-Foi.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes aux environs de Belmont-Sainte-Foi
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Belmont-Sainte-Foi.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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