Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS près de Rabastens
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Rabastens
La profession de détective privé à Rabastens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé près de Rabastens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Rabastens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Rabastens
- Infiltrations en entreprise. proche de Rabastens
- Contrôle emploi du temps, près de Rabastens
- Concurrence déloyale, aux environs de Rabastens
- Circuits parallèles, proche de Rabastens
- Contrefaçons, aux environs de Rabastens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Rabastens
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Rabastens
- Vol dans l'entreprise près de Rabastens
- Enquête de moralité, proche de Rabastens
- Recherches de débiteurs, près de Rabastens
- Recherches d'adresses, aux environs de Rabastens
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Rabastens
- Recherche d'héritiers, près de Rabastens
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Rabastens
- Audits sécurité, à Rabastens
- Recherche de patrimoine, proche de Rabastens
- Escroqueries à l'assurance, à Rabastens
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Rabastens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Rabastens
- Adultères, garde d'enfants près de Rabastens
- Problèmes familiaux, à Rabastens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Rabastens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Rabastens
- Consommation de stupéfiants, près de Rabastens
- Déplacements, proche de Rabastens
- Activités, aux environs de Rabastens
- Renseignements familiaux, aux environs de Rabastens
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Rabastens
- Recherches d'héritiers, aux environs de Rabastens
- Nuisances, dégradations de biens, près de Rabastens
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Rabastens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Rabastens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Rabastens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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