Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial à Combefa
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Combefa
La profession de détective privé à Combefa est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Combefa
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Combefa.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Combefa
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Combefa
- Contrôle emploi du temps, à Combefa
- Concurrence déloyale, à Combefa
- Circuits parallèles, aux environs de Combefa
- Contrefaçons, aux environs de Combefa
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Combefa
- Enquête de pré-embauche, à Combefa
- Vol dans l'entreprise proche de Combefa
- Enquête de moralité, proche de Combefa
- Recherches de débiteurs, près de Combefa
- Recherches d'adresses, proche de Combefa
- Recherches de comptes bancaires, près de Combefa
- Recherche d'héritiers, proche de Combefa
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Combefa
- Audits sécurité, près de Combefa
- Recherche de patrimoine, proche de Combefa
- Escroqueries à l'assurance, à Combefa
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Combefa
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Combefa
- Adultères, garde d'enfants à Combefa
- Problèmes familiaux, près de Combefa
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Combefa
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Combefa
- Consommation de stupéfiants, près de Combefa
- Déplacements, près de Combefa
- Activités, près de Combefa
- Renseignements familiaux, à Combefa
- Enquêtes avant mariage, proche de Combefa
- Recherches d'héritiers, proche de Combefa
- Nuisances, dégradations de biens, près de Combefa
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Combefa.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés aux environs de Combefa
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Combefa.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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