Enquêtes agréées CNAPS près de Les Cammazes
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Les Cammazes
La profession de détective privé à Les Cammazes est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Les Cammazes
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Les Cammazes.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Les Cammazes
- Infiltrations en entreprise. proche de Les Cammazes
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Les Cammazes
- Concurrence déloyale, proche de Les Cammazes
- Circuits parallèles, aux environs de Les Cammazes
- Contrefaçons, proche de Les Cammazes
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Les Cammazes
- Enquête de pré-embauche, à Les Cammazes
- Vol dans l'entreprise près de Les Cammazes
- Enquête de moralité, proche de Les Cammazes
- Recherches de débiteurs, près de Les Cammazes
- Recherches d'adresses, à Les Cammazes
- Recherches de comptes bancaires, à Les Cammazes
- Recherche d'héritiers, à Les Cammazes
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Les Cammazes
- Audits sécurité, aux environs de Les Cammazes
- Recherche de patrimoine, à Les Cammazes
- Escroqueries à l'assurance, à Les Cammazes
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Les Cammazes
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Les Cammazes
- Adultères, garde d'enfants près de Les Cammazes
- Problèmes familiaux, aux environs de Les Cammazes
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de Les Cammazes
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Les Cammazes
- Consommation de stupéfiants, proche de Les Cammazes
- Déplacements, à Les Cammazes
- Activités, près de Les Cammazes
- Renseignements familiaux, à Les Cammazes
- Enquêtes avant mariage, proche de Les Cammazes
- Recherches d'héritiers, à Les Cammazes
- Nuisances, dégradations de biens, près de Les Cammazes
- toutes affaires délicates et légales proche de Les Cammazes.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes à Les Cammazes
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Les Cammazes.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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