Enquêtes agréées CNAPS proche de Vénès
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Vénès
La profession de détective privé près de Vénès est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé à Vénès
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Vénès.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Vénès
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Vénès
- Contrôle emploi du temps, proche de Vénès
- Concurrence déloyale, aux environs de Vénès
- Circuits parallèles, près de Vénès
- Contrefaçons, aux environs de Vénès
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Vénès
- Enquête de pré-embauche, près de Vénès
- Vol dans l'entreprise aux environs de Vénès
- Enquête de moralité, à Vénès
- Recherches de débiteurs, près de Vénès
- Recherches d'adresses, aux environs de Vénès
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Vénès
- Recherche d'héritiers, près de Vénès
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Vénès
- Audits sécurité, à Vénès
- Recherche de patrimoine, aux environs de Vénès
- Escroqueries à l'assurance, près de Vénès
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Vénès
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Vénès
- Adultères, garde d'enfants près de Vénès
- Problèmes familiaux, près de Vénès
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Vénès
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Vénès
- Consommation de stupéfiants, près de Vénès
- Déplacements, près de Vénès
- Activités, aux environs de Vénès
- Renseignements familiaux, à Vénès
- Enquêtes avant mariage, proche de Vénès
- Recherches d'héritiers, à Vénès
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Vénès
- toutes affaires délicates et légales près de Vénès.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés aux environs de Vénès
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Vénès.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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