Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS à Saint-Benoît-de-Carmaux
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Saint-Benoît-de-Carmaux
La profession de détective privé aux environs de Saint-Benoît-de-Carmaux est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Saint-Benoît-de-Carmaux
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Saint-Benoît-de-Carmaux.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Infiltrations en entreprise. près de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Contrôle emploi du temps, proche de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Concurrence déloyale, près de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Circuits parallèles, proche de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Contrefaçons, à Saint-Benoît-de-Carmaux
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Saint-Benoît-de-Carmaux
- Enquête de pré-embauche, près de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Vol dans l'entreprise près de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Enquête de moralité, proche de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Recherches de débiteurs, proche de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Recherches d'adresses, aux environs de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Recherches de comptes bancaires, à Saint-Benoît-de-Carmaux
- Recherche d'héritiers, à Saint-Benoît-de-Carmaux
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Saint-Benoît-de-Carmaux
- Audits sécurité, à Saint-Benoît-de-Carmaux
- Recherche de patrimoine, près de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Saint-Benoît-de-Carmaux
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Adultères, garde d'enfants près de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Problèmes familiaux, aux environs de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Saint-Benoît-de-Carmaux
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Déplacements, près de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Activités, près de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Renseignements familiaux, proche de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Enquêtes avant mariage, proche de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Recherches d'héritiers, à Saint-Benoît-de-Carmaux
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Saint-Benoît-de-Carmaux
- toutes affaires délicates et légales à Saint-Benoît-de-Carmaux.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés près de Saint-Benoît-de-Carmaux
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Saint-Benoît-de-Carmaux.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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