Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial à Aussillon
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Aussillon
La profession de détective privé à Aussillon est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé proche de Aussillon
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Aussillon.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Aussillon
- Infiltrations en entreprise. près de Aussillon
- Contrôle emploi du temps, à Aussillon
- Concurrence déloyale, aux environs de Aussillon
- Circuits parallèles, proche de Aussillon
- Contrefaçons, près de Aussillon
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Aussillon
- Enquête de pré-embauche, à Aussillon
- Vol dans l'entreprise aux environs de Aussillon
- Enquête de moralité, près de Aussillon
- Recherches de débiteurs, aux environs de Aussillon
- Recherches d'adresses, proche de Aussillon
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Aussillon
- Recherche d'héritiers, près de Aussillon
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Aussillon
- Audits sécurité, proche de Aussillon
- Recherche de patrimoine, près de Aussillon
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Aussillon
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Aussillon
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Aussillon
- Adultères, garde d'enfants à Aussillon
- Problèmes familiaux, aux environs de Aussillon
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Aussillon
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Aussillon
- Consommation de stupéfiants, près de Aussillon
- Déplacements, proche de Aussillon
- Activités, à Aussillon
- Renseignements familiaux, à Aussillon
- Enquêtes avant mariage, proche de Aussillon
- Recherches d'héritiers, près de Aussillon
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Aussillon
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Aussillon.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes près de Aussillon
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Aussillon.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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