Infidélité, filatures, divorce, adultère. Une agence d’enqueteur privé aux environs de Terre-Clapier
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Terre-Clapier
La profession de détective privé à Terre-Clapier est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Terre-Clapier
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Terre-Clapier.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Terre-Clapier
- Infiltrations en entreprise. près de Terre-Clapier
- Contrôle emploi du temps, proche de Terre-Clapier
- Concurrence déloyale, proche de Terre-Clapier
- Circuits parallèles, aux environs de Terre-Clapier
- Contrefaçons, proche de Terre-Clapier
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Terre-Clapier
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Terre-Clapier
- Vol dans l'entreprise proche de Terre-Clapier
- Enquête de moralité, proche de Terre-Clapier
- Recherches de débiteurs, proche de Terre-Clapier
- Recherches d'adresses, aux environs de Terre-Clapier
- Recherches de comptes bancaires, près de Terre-Clapier
- Recherche d'héritiers, aux environs de Terre-Clapier
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Terre-Clapier
- Audits sécurité, à Terre-Clapier
- Recherche de patrimoine, à Terre-Clapier
- Escroqueries à l'assurance, près de Terre-Clapier
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Terre-Clapier
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Terre-Clapier
- Adultères, garde d'enfants à Terre-Clapier
- Problèmes familiaux, près de Terre-Clapier
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Terre-Clapier
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Terre-Clapier
- Consommation de stupéfiants, proche de Terre-Clapier
- Déplacements, proche de Terre-Clapier
- Activités, à Terre-Clapier
- Renseignements familiaux, aux environs de Terre-Clapier
- Enquêtes avant mariage, près de Terre-Clapier
- Recherches d'héritiers, près de Terre-Clapier
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Terre-Clapier
- toutes affaires délicates et légales près de Terre-Clapier.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce à Terre-Clapier
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Terre-Clapier.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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