Enquêtes agréées CNAPS près de Massaguel
Réunir les pièces nécessaires à la défense de vos intérêts légitimes à Massaguel
La profession de détective privé près de Massaguel est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Massaguel
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Massaguel.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Massaguel
- Infiltrations en entreprise. à Massaguel
- Contrôle emploi du temps, près de Massaguel
- Concurrence déloyale, près de Massaguel
- Circuits parallèles, aux environs de Massaguel
- Contrefaçons, à Massaguel
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Massaguel
- Enquête de pré-embauche, à Massaguel
- Vol dans l'entreprise à Massaguel
- Enquête de moralité, aux environs de Massaguel
- Recherches de débiteurs, aux environs de Massaguel
- Recherches d'adresses, aux environs de Massaguel
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Massaguel
- Recherche d'héritiers, proche de Massaguel
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Massaguel
- Audits sécurité, près de Massaguel
- Recherche de patrimoine, aux environs de Massaguel
- Escroqueries à l'assurance, à Massaguel
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Massaguel
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Massaguel
- Adultères, garde d'enfants près de Massaguel
- Problèmes familiaux, proche de Massaguel
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Massaguel
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Massaguel
- Consommation de stupéfiants, proche de Massaguel
- Déplacements, aux environs de Massaguel
- Activités, à Massaguel
- Renseignements familiaux, proche de Massaguel
- Enquêtes avant mariage, proche de Massaguel
- Recherches d'héritiers, à Massaguel
- Nuisances, dégradations de biens, à Massaguel
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Massaguel.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés près de Massaguel
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Massaguel.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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