Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements aux environs de Labastide-Saint-Sernin
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Labastide-Saint-Sernin
La profession de détective privé à Labastide-Saint-Sernin est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Labastide-Saint-Sernin
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Labastide-Saint-Sernin.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Labastide-Saint-Sernin
- Infiltrations en entreprise. proche de Labastide-Saint-Sernin
- Contrôle emploi du temps, à Labastide-Saint-Sernin
- Concurrence déloyale, aux environs de Labastide-Saint-Sernin
- Circuits parallèles, proche de Labastide-Saint-Sernin
- Contrefaçons, aux environs de Labastide-Saint-Sernin
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Labastide-Saint-Sernin
- Enquête de pré-embauche, à Labastide-Saint-Sernin
- Vol dans l'entreprise à Labastide-Saint-Sernin
- Enquête de moralité, à Labastide-Saint-Sernin
- Recherches de débiteurs, près de Labastide-Saint-Sernin
- Recherches d'adresses, aux environs de Labastide-Saint-Sernin
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Labastide-Saint-Sernin
- Recherche d'héritiers, près de Labastide-Saint-Sernin
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Labastide-Saint-Sernin
- Audits sécurité, proche de Labastide-Saint-Sernin
- Recherche de patrimoine, à Labastide-Saint-Sernin
- Escroqueries à l'assurance, près de Labastide-Saint-Sernin
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Labastide-Saint-Sernin
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Labastide-Saint-Sernin
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Labastide-Saint-Sernin
- Problèmes familiaux, près de Labastide-Saint-Sernin
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Labastide-Saint-Sernin
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Labastide-Saint-Sernin
- Consommation de stupéfiants, près de Labastide-Saint-Sernin
- Déplacements, à Labastide-Saint-Sernin
- Activités, proche de Labastide-Saint-Sernin
- Renseignements familiaux, près de Labastide-Saint-Sernin
- Enquêtes avant mariage, à Labastide-Saint-Sernin
- Recherches d'héritiers, près de Labastide-Saint-Sernin
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Labastide-Saint-Sernin
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Labastide-Saint-Sernin.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Labastide-Saint-Sernin
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Labastide-Saint-Sernin.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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