Enquêtes & Filatures, Enquêtes agréées CNAPS aux environs de Montastruc-la-Conseillère
Réunir les élements nécessaires à la défense de vos droits aux environs de Montastruc-la-Conseillère
La profession de détective privé aux environs de Montastruc-la-Conseillère est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Montastruc-la-Conseillère
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Montastruc-la-Conseillère.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Montastruc-la-Conseillère
- Infiltrations en entreprise. à Montastruc-la-Conseillère
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Concurrence déloyale, à Montastruc-la-Conseillère
- Circuits parallèles, proche de Montastruc-la-Conseillère
- Contrefaçons, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Enquête de pré-embauche, près de Montastruc-la-Conseillère
- Vol dans l'entreprise près de Montastruc-la-Conseillère
- Enquête de moralité, près de Montastruc-la-Conseillère
- Recherches de débiteurs, près de Montastruc-la-Conseillère
- Recherches d'adresses, à Montastruc-la-Conseillère
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Recherche d'héritiers, proche de Montastruc-la-Conseillère
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Audits sécurité, à Montastruc-la-Conseillère
- Recherche de patrimoine, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Montastruc-la-Conseillère
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Montastruc-la-Conseillère
- Adultères, garde d'enfants à Montastruc-la-Conseillère
- Problèmes familiaux, proche de Montastruc-la-Conseillère
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Montastruc-la-Conseillère
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Déplacements, près de Montastruc-la-Conseillère
- Activités, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Renseignements familiaux, à Montastruc-la-Conseillère
- Enquêtes avant mariage, proche de Montastruc-la-Conseillère
- Recherches d'héritiers, à Montastruc-la-Conseillère
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Montastruc-la-Conseillère.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce aux environs de Montastruc-la-Conseillère
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Montastruc-la-Conseillère.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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