Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Sébazac-Concourès
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Sébazac-Concourès
La profession de détective privé à Sébazac-Concourès est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Sébazac-Concourès
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Sébazac-Concourès.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Sébazac-Concourès
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Sébazac-Concourès
- Contrôle emploi du temps, proche de Sébazac-Concourès
- Concurrence déloyale, aux environs de Sébazac-Concourès
- Circuits parallèles, près de Sébazac-Concourès
- Contrefaçons, à Sébazac-Concourès
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Sébazac-Concourès
- Enquête de pré-embauche, proche de Sébazac-Concourès
- Vol dans l'entreprise aux environs de Sébazac-Concourès
- Enquête de moralité, à Sébazac-Concourès
- Recherches de débiteurs, près de Sébazac-Concourès
- Recherches d'adresses, à Sébazac-Concourès
- Recherches de comptes bancaires, à Sébazac-Concourès
- Recherche d'héritiers, aux environs de Sébazac-Concourès
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Sébazac-Concourès
- Audits sécurité, près de Sébazac-Concourès
- Recherche de patrimoine, aux environs de Sébazac-Concourès
- Escroqueries à l'assurance, proche de Sébazac-Concourès
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Sébazac-Concourès
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Sébazac-Concourès
- Adultères, garde d'enfants près de Sébazac-Concourès
- Problèmes familiaux, proche de Sébazac-Concourès
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Sébazac-Concourès
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Sébazac-Concourès
- Consommation de stupéfiants, à Sébazac-Concourès
- Déplacements, près de Sébazac-Concourès
- Activités, aux environs de Sébazac-Concourès
- Renseignements familiaux, proche de Sébazac-Concourès
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Sébazac-Concourès
- Recherches d'héritiers, aux environs de Sébazac-Concourès
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Sébazac-Concourès
- toutes affaires délicates et légales à Sébazac-Concourès.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes près de Sébazac-Concourès
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Sébazac-Concourès.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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