Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Vailhourles
Collecter les preuves nécessaires à la défense de vos droits légitimes aux environs de Vailhourles
La profession de détective privé près de Vailhourles est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Vailhourles
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Vailhourles.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Vailhourles
- Infiltrations en entreprise. proche de Vailhourles
- Contrôle emploi du temps, près de Vailhourles
- Concurrence déloyale, aux environs de Vailhourles
- Circuits parallèles, aux environs de Vailhourles
- Contrefaçons, aux environs de Vailhourles
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Vailhourles
- Enquête de pré-embauche, à Vailhourles
- Vol dans l'entreprise aux environs de Vailhourles
- Enquête de moralité, proche de Vailhourles
- Recherches de débiteurs, aux environs de Vailhourles
- Recherches d'adresses, près de Vailhourles
- Recherches de comptes bancaires, proche de Vailhourles
- Recherche d'héritiers, proche de Vailhourles
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Vailhourles
- Audits sécurité, près de Vailhourles
- Recherche de patrimoine, aux environs de Vailhourles
- Escroqueries à l'assurance, à Vailhourles
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Vailhourles
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Vailhourles
- Adultères, garde d'enfants proche de Vailhourles
- Problèmes familiaux, à Vailhourles
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Vailhourles
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Vailhourles
- Consommation de stupéfiants, près de Vailhourles
- Déplacements, près de Vailhourles
- Activités, près de Vailhourles
- Renseignements familiaux, proche de Vailhourles
- Enquêtes avant mariage, à Vailhourles
- Recherches d'héritiers, proche de Vailhourles
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Vailhourles
- toutes affaires délicates et légales proche de Vailhourles.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Vailhourles
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Vailhourles.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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