Enquêtes agréées CNAPS près de Arvieu
Collecter les pièces nécessaires à la défense de vos droits à Arvieu
La profession de détective privé aux environs de Arvieu est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé à Arvieu
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Arvieu.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Arvieu
- Infiltrations en entreprise. près de Arvieu
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Arvieu
- Concurrence déloyale, proche de Arvieu
- Circuits parallèles, proche de Arvieu
- Contrefaçons, aux environs de Arvieu
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Arvieu
- Enquête de pré-embauche, à Arvieu
- Vol dans l'entreprise proche de Arvieu
- Enquête de moralité, à Arvieu
- Recherches de débiteurs, proche de Arvieu
- Recherches d'adresses, près de Arvieu
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Arvieu
- Recherche d'héritiers, aux environs de Arvieu
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Arvieu
- Audits sécurité, proche de Arvieu
- Recherche de patrimoine, à Arvieu
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Arvieu
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Arvieu
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Arvieu
- Adultères, garde d'enfants près de Arvieu
- Problèmes familiaux, près de Arvieu
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Arvieu
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Arvieu
- Consommation de stupéfiants, près de Arvieu
- Déplacements, près de Arvieu
- Activités, proche de Arvieu
- Renseignements familiaux, près de Arvieu
- Enquêtes avant mariage, proche de Arvieu
- Recherches d'héritiers, aux environs de Arvieu
- Nuisances, dégradations de biens, à Arvieu
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Arvieu.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Arvieu
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Arvieu.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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