Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Gaillac
Collecter les preuves nécessaires à la défense de vos droits légitimes près de Gaillac
La profession de détective privé près de Gaillac est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Gaillac
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Gaillac.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Gaillac
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Gaillac
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Gaillac
- Concurrence déloyale, à Gaillac
- Circuits parallèles, près de Gaillac
- Contrefaçons, à Gaillac
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Gaillac
- Enquête de pré-embauche, proche de Gaillac
- Vol dans l'entreprise aux environs de Gaillac
- Enquête de moralité, à Gaillac
- Recherches de débiteurs, aux environs de Gaillac
- Recherches d'adresses, à Gaillac
- Recherches de comptes bancaires, à Gaillac
- Recherche d'héritiers, aux environs de Gaillac
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Gaillac
- Audits sécurité, près de Gaillac
- Recherche de patrimoine, près de Gaillac
- Escroqueries à l'assurance, près de Gaillac
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Gaillac
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Gaillac
- Adultères, garde d'enfants à Gaillac
- Problèmes familiaux, proche de Gaillac
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Gaillac
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Gaillac
- Consommation de stupéfiants, à Gaillac
- Déplacements, près de Gaillac
- Activités, à Gaillac
- Renseignements familiaux, aux environs de Gaillac
- Enquêtes avant mariage, proche de Gaillac
- Recherches d'héritiers, près de Gaillac
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Gaillac
- toutes affaires délicates et légales près de Gaillac.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés proche de Gaillac
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Gaillac.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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