Enquêteur privé proche de Marzens
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Marzens
La profession de détective privé proche de Marzens est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Marzens
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Marzens.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Marzens
- Infiltrations en entreprise. proche de Marzens
- Contrôle emploi du temps, près de Marzens
- Concurrence déloyale, à Marzens
- Circuits parallèles, aux environs de Marzens
- Contrefaçons, aux environs de Marzens
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Marzens
- Enquête de pré-embauche, proche de Marzens
- Vol dans l'entreprise aux environs de Marzens
- Enquête de moralité, proche de Marzens
- Recherches de débiteurs, à Marzens
- Recherches d'adresses, près de Marzens
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Marzens
- Recherche d'héritiers, proche de Marzens
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Marzens
- Audits sécurité, aux environs de Marzens
- Recherche de patrimoine, proche de Marzens
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Marzens
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Marzens
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Marzens
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Marzens
- Problèmes familiaux, aux environs de Marzens
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Marzens
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Marzens
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Marzens
- Déplacements, près de Marzens
- Activités, proche de Marzens
- Renseignements familiaux, près de Marzens
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Marzens
- Recherches d'héritiers, proche de Marzens
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Marzens
- toutes affaires délicates et légales proche de Marzens.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Marzens
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Marzens.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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