Enquêteur privé aux environs de Algans
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Algans
La profession de détective privé proche de Algans est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Algans
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Algans.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Algans
- Infiltrations en entreprise. proche de Algans
- Contrôle emploi du temps, près de Algans
- Concurrence déloyale, près de Algans
- Circuits parallèles, aux environs de Algans
- Contrefaçons, à Algans
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Algans
- Enquête de pré-embauche, à Algans
- Vol dans l'entreprise près de Algans
- Enquête de moralité, à Algans
- Recherches de débiteurs, aux environs de Algans
- Recherches d'adresses, à Algans
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Algans
- Recherche d'héritiers, aux environs de Algans
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Algans
- Audits sécurité, près de Algans
- Recherche de patrimoine, proche de Algans
- Escroqueries à l'assurance, proche de Algans
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Algans
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Algans
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Algans
- Problèmes familiaux, aux environs de Algans
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Algans
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Algans
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Algans
- Déplacements, aux environs de Algans
- Activités, près de Algans
- Renseignements familiaux, proche de Algans
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Algans
- Recherches d'héritiers, proche de Algans
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Algans
- toutes affaires délicates et légales proche de Algans.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Algans
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Algans.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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