Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Curvalle
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Curvalle
La profession de détective privé près de Curvalle est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de Curvalle
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Curvalle.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Curvalle
- Infiltrations en entreprise. près de Curvalle
- Contrôle emploi du temps, proche de Curvalle
- Concurrence déloyale, proche de Curvalle
- Circuits parallèles, aux environs de Curvalle
- Contrefaçons, près de Curvalle
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Curvalle
- Enquête de pré-embauche, proche de Curvalle
- Vol dans l'entreprise à Curvalle
- Enquête de moralité, proche de Curvalle
- Recherches de débiteurs, à Curvalle
- Recherches d'adresses, aux environs de Curvalle
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Curvalle
- Recherche d'héritiers, près de Curvalle
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Curvalle
- Audits sécurité, proche de Curvalle
- Recherche de patrimoine, près de Curvalle
- Escroqueries à l'assurance, proche de Curvalle
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Curvalle
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Curvalle
- Adultères, garde d'enfants à Curvalle
- Problèmes familiaux, aux environs de Curvalle
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Curvalle
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Curvalle
- Consommation de stupéfiants, près de Curvalle
- Déplacements, proche de Curvalle
- Activités, proche de Curvalle
- Renseignements familiaux, aux environs de Curvalle
- Enquêtes avant mariage, près de Curvalle
- Recherches d'héritiers, près de Curvalle
- Nuisances, dégradations de biens, à Curvalle
- toutes affaires délicates et légales proche de Curvalle.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés près de Curvalle
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Curvalle.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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