Enquêteur privé aux environs de Mondouzil
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice près de Mondouzil
La profession de détective privé proche de Mondouzil est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Mondouzil
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Mondouzil.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Mondouzil
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Mondouzil
- Contrôle emploi du temps, proche de Mondouzil
- Concurrence déloyale, près de Mondouzil
- Circuits parallèles, près de Mondouzil
- Contrefaçons, aux environs de Mondouzil
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Mondouzil
- Enquête de pré-embauche, à Mondouzil
- Vol dans l'entreprise aux environs de Mondouzil
- Enquête de moralité, aux environs de Mondouzil
- Recherches de débiteurs, aux environs de Mondouzil
- Recherches d'adresses, à Mondouzil
- Recherches de comptes bancaires, à Mondouzil
- Recherche d'héritiers, aux environs de Mondouzil
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Mondouzil
- Audits sécurité, à Mondouzil
- Recherche de patrimoine, proche de Mondouzil
- Escroqueries à l'assurance, près de Mondouzil
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Mondouzil
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Mondouzil
- Adultères, garde d'enfants proche de Mondouzil
- Problèmes familiaux, proche de Mondouzil
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Mondouzil
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, à Mondouzil
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Mondouzil
- Déplacements, aux environs de Mondouzil
- Activités, près de Mondouzil
- Renseignements familiaux, proche de Mondouzil
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Mondouzil
- Recherches d'héritiers, près de Mondouzil
- Nuisances, dégradations de biens, près de Mondouzil
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Mondouzil.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Mondouzil
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Mondouzil.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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