Enquêteur privé à Bondigoux
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Bondigoux
La profession de détective privé proche de Bondigoux est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L'agence de detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé à Bondigoux
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Bondigoux.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Bondigoux
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Bondigoux
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Bondigoux
- Concurrence déloyale, proche de Bondigoux
- Circuits parallèles, près de Bondigoux
- Contrefaçons, proche de Bondigoux
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Bondigoux
- Enquête de pré-embauche, près de Bondigoux
- Vol dans l'entreprise près de Bondigoux
- Enquête de moralité, aux environs de Bondigoux
- Recherches de débiteurs, près de Bondigoux
- Recherches d'adresses, près de Bondigoux
- Recherches de comptes bancaires, près de Bondigoux
- Recherche d'héritiers, proche de Bondigoux
- Recherches de solvabilité de base et générale, à Bondigoux
- Audits sécurité, près de Bondigoux
- Recherche de patrimoine, près de Bondigoux
- Escroqueries à l'assurance, près de Bondigoux
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Bondigoux
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Bondigoux
- Adultères, garde d'enfants près de Bondigoux
- Problèmes familiaux, proche de Bondigoux
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Bondigoux
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Bondigoux
- Consommation de stupéfiants, près de Bondigoux
- Déplacements, aux environs de Bondigoux
- Activités, à Bondigoux
- Renseignements familiaux, à Bondigoux
- Enquêtes avant mariage, à Bondigoux
- Recherches d'héritiers, aux environs de Bondigoux
- Nuisances, dégradations de biens, près de Bondigoux
- toutes affaires délicates et légales près de Bondigoux.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Bondigoux
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Bondigoux.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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