Enquêteur privé proche de La Bastide-Solages
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de La Bastide-Solages
La profession de détective privé proche de La Bastide-Solages est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de La Bastide-Solages
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de La Bastide-Solages.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de La Bastide-Solages
- Infiltrations en entreprise. aux environs de La Bastide-Solages
- Contrôle emploi du temps, à La Bastide-Solages
- Concurrence déloyale, proche de La Bastide-Solages
- Circuits parallèles, à La Bastide-Solages
- Contrefaçons, à La Bastide-Solages
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de La Bastide-Solages
- Enquête de pré-embauche, aux environs de La Bastide-Solages
- Vol dans l'entreprise aux environs de La Bastide-Solages
- Enquête de moralité, proche de La Bastide-Solages
- Recherches de débiteurs, à La Bastide-Solages
- Recherches d'adresses, près de La Bastide-Solages
- Recherches de comptes bancaires, proche de La Bastide-Solages
- Recherche d'héritiers, près de La Bastide-Solages
- Recherches de solvabilité de base et générale, à La Bastide-Solages
- Audits sécurité, près de La Bastide-Solages
- Recherche de patrimoine, aux environs de La Bastide-Solages
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de La Bastide-Solages
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de La Bastide-Solages
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de La Bastide-Solages
- Adultères, garde d'enfants proche de La Bastide-Solages
- Problèmes familiaux, près de La Bastide-Solages
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de La Bastide-Solages
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de La Bastide-Solages
- Consommation de stupéfiants, à La Bastide-Solages
- Déplacements, près de La Bastide-Solages
- Activités, à La Bastide-Solages
- Renseignements familiaux, près de La Bastide-Solages
- Enquêtes avant mariage, à La Bastide-Solages
- Recherches d'héritiers, aux environs de La Bastide-Solages
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de La Bastide-Solages
- toutes affaires délicates et légales proche de La Bastide-Solages.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à La Bastide-Solages
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de La Bastide-Solages.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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