Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements à Villefranche-de-Rouergue
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Villefranche-de-Rouergue
La profession de détective privé aux environs de Villefranche-de-Rouergue est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux.
Détective privé agréé près de Villefranche-de-Rouergue
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de Villefranche-de-Rouergue.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Infiltrations en entreprise. aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Concurrence déloyale, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Circuits parallèles, à Villefranche-de-Rouergue
- Contrefaçons, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Villefranche-de-Rouergue
- Enquête de pré-embauche, près de Villefranche-de-Rouergue
- Vol dans l'entreprise à Villefranche-de-Rouergue
- Enquête de moralité, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de débiteurs, près de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches d'adresses, près de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de comptes bancaires, près de Villefranche-de-Rouergue
- Recherche d'héritiers, à Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Villefranche-de-Rouergue
- Audits sécurité, près de Villefranche-de-Rouergue
- Recherche de patrimoine, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Escroqueries à l'assurance, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Villefranche-de-Rouergue
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Villefranche-de-Rouergue
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Problèmes familiaux, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Villefranche-de-Rouergue
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Consommation de stupéfiants, à Villefranche-de-Rouergue
- Déplacements, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Activités, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- Renseignements familiaux, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Enquêtes avant mariage, à Villefranche-de-Rouergue
- Recherches d'héritiers, proche de Villefranche-de-Rouergue
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Villefranche-de-Rouergue
- toutes affaires délicates et légales proche de Villefranche-de-Rouergue.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Villefranche-de-Rouergue
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Villefranche-de-Rouergue.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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