Enquêteur privé à Sanvensa
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Sanvensa
La profession de détective privé près de Sanvensa est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Sanvensa
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Sanvensa.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Sanvensa
- Infiltrations en entreprise. proche de Sanvensa
- Contrôle emploi du temps, à Sanvensa
- Concurrence déloyale, proche de Sanvensa
- Circuits parallèles, près de Sanvensa
- Contrefaçons, près de Sanvensa
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Sanvensa
- Enquête de pré-embauche, proche de Sanvensa
- Vol dans l'entreprise aux environs de Sanvensa
- Enquête de moralité, à Sanvensa
- Recherches de débiteurs, proche de Sanvensa
- Recherches d'adresses, près de Sanvensa
- Recherches de comptes bancaires, à Sanvensa
- Recherche d'héritiers, aux environs de Sanvensa
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Sanvensa
- Audits sécurité, aux environs de Sanvensa
- Recherche de patrimoine, à Sanvensa
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Sanvensa
- Client mystère & Enquête de satisfaction à Sanvensa
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Sanvensa
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Sanvensa
- Problèmes familiaux, aux environs de Sanvensa
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Sanvensa
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Sanvensa
- Consommation de stupéfiants, près de Sanvensa
- Déplacements, près de Sanvensa
- Activités, aux environs de Sanvensa
- Renseignements familiaux, proche de Sanvensa
- Enquêtes avant mariage, à Sanvensa
- Recherches d'héritiers, près de Sanvensa
- Nuisances, dégradations de biens, aux environs de Sanvensa
- toutes affaires délicates et légales à Sanvensa.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale proche de Sanvensa
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé près de Sanvensa.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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