Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Le Dourn
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Le Dourn
La profession de détective privé à Le Dourn est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Le Dourn
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Le Dourn.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. à Le Dourn
- Infiltrations en entreprise. proche de Le Dourn
- Contrôle emploi du temps, proche de Le Dourn
- Concurrence déloyale, près de Le Dourn
- Circuits parallèles, près de Le Dourn
- Contrefaçons, proche de Le Dourn
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Le Dourn
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Le Dourn
- Vol dans l'entreprise à Le Dourn
- Enquête de moralité, près de Le Dourn
- Recherches de débiteurs, proche de Le Dourn
- Recherches d'adresses, proche de Le Dourn
- Recherches de comptes bancaires, à Le Dourn
- Recherche d'héritiers, proche de Le Dourn
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Le Dourn
- Audits sécurité, proche de Le Dourn
- Recherche de patrimoine, proche de Le Dourn
- Escroqueries à l'assurance, à Le Dourn
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Le Dourn
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Le Dourn
- Adultères, garde d'enfants proche de Le Dourn
- Problèmes familiaux, près de Le Dourn
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Le Dourn
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, près de Le Dourn
- Consommation de stupéfiants, à Le Dourn
- Déplacements, à Le Dourn
- Activités, aux environs de Le Dourn
- Renseignements familiaux, à Le Dourn
- Enquêtes avant mariage, à Le Dourn
- Recherches d'héritiers, aux environs de Le Dourn
- Nuisances, dégradations de biens, près de Le Dourn
- toutes affaires délicates et légales proche de Le Dourn.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Le Dourn
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Le Dourn.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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