Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements aux environs de La Capelle-Balaguier
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à La Capelle-Balaguier
La profession de détective privé près de La Capelle-Balaguier est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé aux environs de La Capelle-Balaguier
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de problèmes dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé proche de La Capelle-Balaguier.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. aux environs de La Capelle-Balaguier
- Infiltrations en entreprise. aux environs de La Capelle-Balaguier
- Contrôle emploi du temps, proche de La Capelle-Balaguier
- Concurrence déloyale, à La Capelle-Balaguier
- Circuits parallèles, proche de La Capelle-Balaguier
- Contrefaçons, près de La Capelle-Balaguier
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de La Capelle-Balaguier
- Enquête de pré-embauche, près de La Capelle-Balaguier
- Vol dans l'entreprise à La Capelle-Balaguier
- Enquête de moralité, proche de La Capelle-Balaguier
- Recherches de débiteurs, près de La Capelle-Balaguier
- Recherches d'adresses, à La Capelle-Balaguier
- Recherches de comptes bancaires, à La Capelle-Balaguier
- Recherche d'héritiers, à La Capelle-Balaguier
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de La Capelle-Balaguier
- Audits sécurité, proche de La Capelle-Balaguier
- Recherche de patrimoine, près de La Capelle-Balaguier
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de La Capelle-Balaguier
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de La Capelle-Balaguier
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de La Capelle-Balaguier
- Adultères, garde d'enfants aux environs de La Capelle-Balaguier
- Problèmes familiaux, à La Capelle-Balaguier
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), proche de La Capelle-Balaguier
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de La Capelle-Balaguier
- Consommation de stupéfiants, proche de La Capelle-Balaguier
- Déplacements, proche de La Capelle-Balaguier
- Activités, proche de La Capelle-Balaguier
- Renseignements familiaux, à La Capelle-Balaguier
- Enquêtes avant mariage, près de La Capelle-Balaguier
- Recherches d'héritiers, proche de La Capelle-Balaguier
- Nuisances, dégradations de biens, près de La Capelle-Balaguier
- toutes affaires délicates et légales proche de La Capelle-Balaguier.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à La Capelle-Balaguier
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de La Capelle-Balaguier.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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