Détective privé professionnel aux environs de Gramond
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Gramond
La profession de détective privé proche de Gramond est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Gramond
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Gramond.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Gramond
- Infiltrations en entreprise. près de Gramond
- Contrôle emploi du temps, à Gramond
- Concurrence déloyale, aux environs de Gramond
- Circuits parallèles, aux environs de Gramond
- Contrefaçons, à Gramond
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Gramond
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Gramond
- Vol dans l'entreprise près de Gramond
- Enquête de moralité, proche de Gramond
- Recherches de débiteurs, proche de Gramond
- Recherches d'adresses, à Gramond
- Recherches de comptes bancaires, aux environs de Gramond
- Recherche d'héritiers, près de Gramond
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Gramond
- Audits sécurité, près de Gramond
- Recherche de patrimoine, à Gramond
- Escroqueries à l'assurance, aux environs de Gramond
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Gramond
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. proche de Gramond
- Adultères, garde d'enfants aux environs de Gramond
- Problèmes familiaux, près de Gramond
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), près de Gramond
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Gramond
- Consommation de stupéfiants, proche de Gramond
- Déplacements, à Gramond
- Activités, aux environs de Gramond
- Renseignements familiaux, proche de Gramond
- Enquêtes avant mariage, près de Gramond
- Recherches d'héritiers, près de Gramond
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Gramond
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Gramond.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce près de Gramond
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Gramond.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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