Détective privé particulier près de Bioule
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Bioule
La profession de détective privé aux environs de Bioule est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé proche de Bioule
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Bioule.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Bioule
- Infiltrations en entreprise. à Bioule
- Contrôle emploi du temps, à Bioule
- Concurrence déloyale, proche de Bioule
- Circuits parallèles, près de Bioule
- Contrefaçons, à Bioule
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Bioule
- Enquête de pré-embauche, aux environs de Bioule
- Vol dans l'entreprise à Bioule
- Enquête de moralité, aux environs de Bioule
- Recherches de débiteurs, à Bioule
- Recherches d'adresses, près de Bioule
- Recherches de comptes bancaires, à Bioule
- Recherche d'héritiers, à Bioule
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Bioule
- Audits sécurité, à Bioule
- Recherche de patrimoine, à Bioule
- Escroqueries à l'assurance, à Bioule
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Bioule
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Bioule
- Adultères, garde d'enfants proche de Bioule
- Problèmes familiaux, à Bioule
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Bioule
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Bioule
- Consommation de stupéfiants, proche de Bioule
- Déplacements, proche de Bioule
- Activités, à Bioule
- Renseignements familiaux, à Bioule
- Enquêtes avant mariage, à Bioule
- Recherches d'héritiers, proche de Bioule
- Nuisances, dégradations de biens, à Bioule
- toutes affaires délicates et légales près de Bioule.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale aux environs de Bioule
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Bioule.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
Agence