Toutes investigations à caractère privé, économique, industriel, commercial aux environs de Mirabel
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Mirabel
La profession de détective privé près de Mirabel est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé aux environs de Mirabel
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même d'apporter une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Mirabel.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Mirabel
- Infiltrations en entreprise. près de Mirabel
- Contrôle emploi du temps, à Mirabel
- Concurrence déloyale, près de Mirabel
- Circuits parallèles, près de Mirabel
- Contrefaçons, près de Mirabel
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos près de Mirabel
- Enquête de pré-embauche, proche de Mirabel
- Vol dans l'entreprise près de Mirabel
- Enquête de moralité, aux environs de Mirabel
- Recherches de débiteurs, proche de Mirabel
- Recherches d'adresses, près de Mirabel
- Recherches de comptes bancaires, proche de Mirabel
- Recherche d'héritiers, à Mirabel
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Mirabel
- Audits sécurité, à Mirabel
- Recherche de patrimoine, proche de Mirabel
- Escroqueries à l'assurance, à Mirabel
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Mirabel
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. à Mirabel
- Adultères, garde d'enfants proche de Mirabel
- Problèmes familiaux, aux environs de Mirabel
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Mirabel
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Mirabel
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Mirabel
- Déplacements, aux environs de Mirabel
- Activités, proche de Mirabel
- Renseignements familiaux, proche de Mirabel
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Mirabel
- Recherches d'héritiers, à Mirabel
- Nuisances, dégradations de biens, près de Mirabel
- toutes affaires délicates et légales près de Mirabel.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Divorce proche de Mirabel
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Mirabel.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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