Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements près de Souel
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice aux environs de Souel
La profession de détective privé aux environs de Souel est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
L’agence d’enquêteur privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Détective privé agréé près de Souel
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé aux environs de Souel.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Souel
- Infiltrations en entreprise. à Souel
- Contrôle emploi du temps, aux environs de Souel
- Concurrence déloyale, proche de Souel
- Circuits parallèles, proche de Souel
- Contrefaçons, à Souel
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos aux environs de Souel
- Enquête de pré-embauche, près de Souel
- Vol dans l'entreprise près de Souel
- Enquête de moralité, aux environs de Souel
- Recherches de débiteurs, à Souel
- Recherches d'adresses, près de Souel
- Recherches de comptes bancaires, à Souel
- Recherche d'héritiers, aux environs de Souel
- Recherches de solvabilité de base et générale, près de Souel
- Audits sécurité, aux environs de Souel
- Recherche de patrimoine, à Souel
- Escroqueries à l'assurance, proche de Souel
- Client mystère & Enquête de satisfaction près de Souel
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. aux environs de Souel
- Adultères, garde d'enfants proche de Souel
- Problèmes familiaux, près de Souel
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Souel
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Souel
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Souel
- Déplacements, près de Souel
- Activités, proche de Souel
- Renseignements familiaux, aux environs de Souel
- Enquêtes avant mariage, proche de Souel
- Recherches d'héritiers, près de Souel
- Nuisances, dégradations de biens, proche de Souel
- toutes affaires délicates et légales aux environs de Souel.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Concurrence déloyale à Souel
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé aux environs de Souel.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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