Enquêtes & Filatures, Détective privé particulier aux environs de Sainte-Croix
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice proche de Sainte-Croix
La profession de détective privé aux environs de Sainte-Croix est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles . Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé près de Sainte-Croix
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les profesionnels ainsi que les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une action juridique. Confier votre dossier à un détective privé près de Sainte-Croix.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. près de Sainte-Croix
- Infiltrations en entreprise. à Sainte-Croix
- Contrôle emploi du temps, à Sainte-Croix
- Concurrence déloyale, près de Sainte-Croix
- Circuits parallèles, aux environs de Sainte-Croix
- Contrefaçons, aux environs de Sainte-Croix
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos proche de Sainte-Croix
- Enquête de pré-embauche, près de Sainte-Croix
- Vol dans l'entreprise proche de Sainte-Croix
- Enquête de moralité, proche de Sainte-Croix
- Recherches de débiteurs, proche de Sainte-Croix
- Recherches d'adresses, près de Sainte-Croix
- Recherches de comptes bancaires, près de Sainte-Croix
- Recherche d'héritiers, près de Sainte-Croix
- Recherches de solvabilité de base et générale, proche de Sainte-Croix
- Audits sécurité, proche de Sainte-Croix
- Recherche de patrimoine, proche de Sainte-Croix
- Escroqueries à l'assurance, à Sainte-Croix
- Client mystère & Enquête de satisfaction aux environs de Sainte-Croix
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Sainte-Croix
- Adultères, garde d'enfants près de Sainte-Croix
- Problèmes familiaux, proche de Sainte-Croix
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), aux environs de Sainte-Croix
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, proche de Sainte-Croix
- Consommation de stupéfiants, aux environs de Sainte-Croix
- Déplacements, proche de Sainte-Croix
- Activités, aux environs de Sainte-Croix
- Renseignements familiaux, à Sainte-Croix
- Enquêtes avant mariage, aux environs de Sainte-Croix
- Recherches d'héritiers, à Sainte-Croix
- Nuisances, dégradations de biens, près de Sainte-Croix
- toutes affaires délicates et légales proche de Sainte-Croix.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Recherche de personnes près de Sainte-Croix
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé proche de Sainte-Croix.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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