Accompagne professionnels et entreprises dans l’acquisition de preuves et renseignements proche de Caraman
Des rapports d'enquêtes recevables en Justice à Caraman
La profession de détective privé à Caraman est définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui précise que l'enquêteur privé a pour mission de recueillir des preuves pour la défense des intérêts de ses clients et qu'il pourra mener ses investigations "sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission".
Le detective privé est le seul professionnel habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et/ou commerciales. Il est soumis au secret professionnel et ses rapports d'enquêtes sont recevables devant les tribunaux au terme d'une jurisprudence constante .
Détective privé agréé à Caraman
L' agence Constans Investigations a pour clientèle les entreprises et les particuliers. De plus, nous sommes à même de trouver une solution efficace à tous types de procédures dans le cadre d'une procédure juridique. Confier votre dossier à un détective privé à Caraman.
Pour les professionnels :
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés, photos ou vidéos. proche de Caraman
- Infiltrations en entreprise. à Caraman
- Contrôle emploi du temps, proche de Caraman
- Concurrence déloyale, près de Caraman
- Circuits parallèles, aux environs de Caraman
- Contrefaçons, près de Caraman
- Veille informatique, contrôle de détournement de marques & logos à Caraman
- Enquête de pré-embauche, près de Caraman
- Vol dans l'entreprise aux environs de Caraman
- Enquête de moralité, aux environs de Caraman
- Recherches de débiteurs, proche de Caraman
- Recherches d'adresses, proche de Caraman
- Recherches de comptes bancaires, proche de Caraman
- Recherche d'héritiers, proche de Caraman
- Recherches de solvabilité de base et générale, aux environs de Caraman
- Audits sécurité, proche de Caraman
- Recherche de patrimoine, à Caraman
- Escroqueries à l'assurance, près de Caraman
- Client mystère & Enquête de satisfaction proche de Caraman
Pour les particuliers:
- Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. près de Caraman
- Adultères, garde d'enfants proche de Caraman
- Problèmes familiaux, proche de Caraman
- Recherches de personnes (disparitions, fugues, .), à Caraman
- Contrôles des fréquentations de vos enfants mineurs, aux environs de Caraman
- Consommation de stupéfiants, près de Caraman
- Déplacements, proche de Caraman
- Activités, près de Caraman
- Renseignements familiaux, près de Caraman
- Enquêtes avant mariage, proche de Caraman
- Recherches d'héritiers, près de Caraman
- Nuisances, dégradations de biens, à Caraman
- toutes affaires délicates et légales proche de Caraman.
Agence d’investigations privées agréée
Respect absolu du secret professionnel
Contrôle de salariés à Caraman
- Non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, confusion entre deux entités, violation de droits de propriété intellectuelle...
- Arrêt maladie de complaisance, vol et coulage de marchandises, détournement de matériel, vérification d'emploi du temps de commerciaux...
- Recherche de débiteur, famille, ami ou ayant droit, dans le cadre de relations familiales, amicales, successorales ou d'affaires...
- Adultère, prestation compensatoire, pension alimentaire, garde d'enfant, étude patrimoniale, enquête sur les revenus d'un conjoint...
Pour vous aider à défendre vos intérêts légitimes. Nous vous offrons un diagnostic gratuit de votre situation dès votre premier appel. N’hésitez plus, contactez un détective privé à Caraman.
Les enquêteurs de droit privé sont partenaires des professions juridiques, tels que les avocats.
La loi n°2003-239 du 18 mars 2013 légalise notre profession et nous permet d'enquêter sans limite territoriale et sans faire état de nos qualités, ni révéler l'objet de notre mission. Notre profession est désormais dotée d'un code de déontologie et encadrée par le Code de la Sécurité Interieure Titre II du Livre VI.
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